Developments in Services of General Interest

2011

Pierre Bauby est l’auteur du Chapitre 2 « From Rome to Lisbon: SGIs in Primary Law » de l’ouvrage Dévelopments in Services of General Interest co-edité par Erika Szyszczak, Jim Davies, Mads Andenaes, Tarjei Bekkedal et paru chez Springer

 

 

 

 

Ce chapitre discute la spécificité historique, politique et culturelle du concept de « services publics » en Europe.

L’élargissement de l’UE en 2004 et 2007 a complexifié une fois de plus la diversité conceptuelle des services publics existante dans l’UE. Quant au concept de « services d’intérêt économique général », celui-ci est apparu dès 1957 dans le droit primaire de l’UE, un concept nouveau qui n’existait pas dans le droit d’aucun des pays fondateurs de la Communauté économique européenne. Le traité de Lisbonne en vigueur depuis le 1er décembre 2009 offre une base législative permettant aux Parlement européen et au Conseil de légiférer en matière de SIEG.