Alors que l’approvisionnement en eau des populations relevait de la responsabilité des communes, la loi NOTRe d’août 2015 en confie la compétence aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
Une petite révolution, dont l’Observatoire de l’action publique de la Fondation Jean-Jaurès a pris la mesure lors d’un séminaire le 24 mai 2016.
La note de Pierre Bauby peut être téléchargé ci-après.
 2016 Bauby Eau-assainissement-et-loi-NOTRe-le-changement-c-est-maintenant.pdf | [ ] | 556 kB |
