Le traité de Lisbonne comporte un Protocole 26 sur les Services d'intérêt général.

L'étude menée par RAP pour la CESI, avec un financement de l'Union européenne, aborde le contexte et les origines du Protocole, le contenu des 6 valeurs communes qu'il recense, et les perspectives de mise en oeuvre.

 

 

Version complète et résumée ont été mis en ligne en libre accès à tous:
 
  • l'étude complète en anglais et en français
  • un résumé en français, anglais, allemand, espagnol, italien