Pour l’Observatoire de l’action publique de la Fondation Jean-Jaurès, Pierre Bauby analyse le rapport de France Stratégie sur l’action publique de demain : il dégage les apports et les limites d’un texte qui recense une série de pistes prometteuses mais s’arrête le plus souvent en chemin, au risque d’en stériliser les effets.
Synthèse :
Cette note vise à dégager les principaux apports et limites du rapport de France Stratégie « Quelle action publique demain ? ». Ce rapport, commandé par Thierry Mandon alors secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, est l’aboutissement d’une réflexion menée lors de sept ateliers-débats. Il s’article autour de trois principaux objectifs : répondre aux besoins des citoyens qui sont en constantes évolutions, clarifier et prioriser les missions de l’action publique, et enfin entreprendre une modernisation du pays.
Répondre aux besoins
L’objectif de l’action publique est de répondre à l’évolution des besoins puisque la société est en constante mutation. Une fois les besoins identifiés, il sera plus aisé de réformer le service public. Néanmoins, comme le décrit Pierre Bauby, la mise en œuvre des démarches exposées dans le rapport n’est pas suffisamment développée, aucune proposition n’y est faite quant à l’organisation de l’expression des besoins des utilisateurs. De plus, des propositions innovantes exposées lors des ateliers n’ont pas été reprises : le service public est cantonné aux démarches classiques du « top down » et ne peut pas mobiliser toutes les ressources mises à sa disposition. Tel est le cas du numérique, utilisé uniquement comme outil de management ou d’amélioration de l’information et non comme outil de « l’expression dynamique du besoin ». Ce rapport met aussi l’accent sur l’importance de l’ouverture des données publiques, et de la place du citoyen comme « coproducteur ». Mais au delà des objectifs, le rapport fait apparaître le citoyen davantage comme une « composante de base de données » que comme un coproducteur. Ainsi, pour Pierre Bauby, la réforme du service public envisagée est trop timide, et bien loin des résultats attendus.
Clarifier les missions
Selon l’auteur, le rapport se limite à faire des comparaisons sur la dépense publique, sans aborder le rôle pourtant central des institutions, ni la nécessité de convergence « multi niveaux et multi acteurs » qui serait indispensable au vu de la situation et des défis à relever. Le rapport adopte là encore une démarche classique, celle de l’exclusivité, qui n’est plus appropriée aux besoins de la société.
Mettre en œuvre une dynamique nouvelle
La mise en œuvre d’une nouvelle dynamique a été envisagée par la systématisation d’évaluations indépendantes et la garantie de leur transparence. Mais le rapport ne précise pas les moyens pour y parvenir.C’est dans cet esprit que Pierre Bauby écrit que ce rapport reste « prisonnier d’une logique technocratique », en ce qu’il n’envisage pas une vision globale comprenant à la fois une modernisation des services, leur intégration européenne et leur composante territoriale.
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