Septembre 2010 L’essai de Pierre Bauby et Françoise Castex Téléchargez gratuitement l'essai depuis le site de la fondation Jean Jaures

Depuis 1986, l'Union Européenne conduit un processus d'européanisation progressive des services publics ou services d'intérêt général, qui a pris la forme d'une libéralisation consistant à introduire de la concurrence dans des secteurs marqués par l'existence de situations nationales ou locales de monopole. Mais les caractéristiques propres des secteurs concernés (transports, communications, énergie, et maintenant services sociaux,...) tout comme les missions d'intérêt général définies par les autorités publiques ont amené à compléter le droit commun de la concurrence par la définition dans chaque secteur d'obligations de service public et par la mise en place de formes de régulation.

Où en est-on 20 ans après que le processus ait été initié ?

La régulation de services publics recouvre trois grands enjeux : quels sont ses objectifs, quelles fonctions recouvre-t-elle, à quel niveau la mettre en oeuvre ?

Ce sont ces trois enjeux essentiels que cet ouvrage vise à éclairer. A partir du retour d'expérience de ces vingt dernières années, cet ouvrage relève d'une démarche interdisciplinaire (sciences économiques, sciences politiques, sociologie, histoire, droit), visant à analyser les changements dans l'organisation des services publics, et à approfondir les systèmes de régulation, au regard de la recherche d'une meilleure efficacité. Il croise des expériences diverses tant du point de vue des secteurs analysés, électricité, télécommunications, transports, eau, poste..., que des pratiques nationales, anglaises, italiennes, françaises, polonaises, hongroises...

L'ouvrage essaye de répondre à la question centrale : quelles sont les formes et les conditions d'une régulation démocratique ? Il explore des pistes fondées sur la participation de tous les acteurs concernés et la confrontation de leurs attentes, intérêts et stratégies : autorités publiques (locales nationales et européenne), opérateurs, consommateurs (usagers domestiques comme industriels - grands et petits), citoyens, collectivités locales et élus, personnels et organisations syndicales...

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