Un Conseil européen extraordinaire se réunit les 27 et 28 octobre pour débattre du « modèles social européen » et de sa « modernisation » après les rejets français et hollandais du traité constitutionnel européen.

Lorsque l’on parle de « modèle social », cela ne se réduit ni à l’existence et au contenu de la « politique sociale » définie et conduite pat les autorités publiques (locales, régionales, nationales, européenne), ni à l’importance et aux formes que prend le « dialogue social » entre les partenaires sociaux.

Ces éléments en font partie mais le modèle social recouvre l’ensemble du système de valeurs, normes et règles, institutions et pratiques, fruits d’une histoire longue, de conflits et de compromis, qui structurent l’ensemble des rapports sociaux entre les individus, les groupes, les intérêts, les aspirations, etc.

Le « modèle social » traduit le pourquoi et comment vivre ensemble, le « contrat social » ; il fonde la société et sa cohésion. Il est donc évolutif dans le temps et l’espace, en fonction des aspirations, besoins, demandes, rapports de forces, etc.

Existe-t-il un modèle social européen ?

Chaque Etat européen a forgé dans son histoire son propre " modèle social " , avec ses caractéristiques spécifiques. Il y a donc une grande diversité de modèles sociaux en Europe, en lien en particulier avec les élargissements successifs de l’Union européenne. Certains en déduisent qu’il n’existe pas de modèle social européen, mais uniquement des systèmes nationaux.

En fait, dans ces diversités de formes, de méthodes, de modes d’organisation, existent des éléments communs qui fondent une profonde unité et autorisent à parler de « modèle social européen », différent sur bien des aspects des autres entités présentes au plan mondial. C’est ainsi que l’UE a une moindre tolérance que les USA aux inégalités et à la violence, un forte sensibilité aux risques environnementaux ou sanitaires, est attachée à la complémentarité entre l’efficacité de l’économie de marché et sa nécessaire régulation publique.

Les articles 2 à 5 du traité constitutionnel européen, tout comme la Charte des droits fondamentaux (partie II du traité constitutionnel), définissent clairement les valeurs et fondements de ce modèle social, qui repose sur un trépied alliant l’efficacité du marché, la résolution pacifique des conflits et l’organisation de la solidarité.

Le modèle social européen a longtemps reposé sur la conjugaison du développement économique ET social : le progrès économique génère un progrès social, qui lui-même est facteur de progrès économique. C’est ainsi que le traité constitutionnel fait référence à l’« économie sociale de marché ». On a eu pendant une longue période un cercle vertueux, qui a reposé entre autres sur un rôle important d’incitation et d’entraînement de l’action publique nationale, régionale et locale, qui s’est traduite par le développement de l’Etat-providence, de toute une série d’infrastructures, comme de ce que l’Union européenne appelle aujourd’hui des « services d’intérêt général ».

Cette dynamique s’est cassée dans les années 1970 du fait de la convergence d’une série de facteurs économiques et sociaux marqués en particulier par ce qu’il est convenu d’appeler la « mondialisation ». Dans tous les pays européens, la croissance a été fortement freinée, le chômage s’est développé, le progrès social ralenti ou mis en cause, etc.

Mais, dès l’Acte unique et au fur et à mesure des élargissements, l’UE a développé les approches en matière de « cohésion » économique, sociale, puis territoriale. Le Conseil européen de Barcelone (15-16 mars 2002) l’a ainsi défini : « le modèle social européen est fondé sur une économie performante, un niveau élevé de protection sociale, l’éducation et le dialogue social ».

Quelle modernisation ?

L’attachement à ces fondements du modèle social européen n’implique pas de rester figé sur la défense des formes existantes, mais suppose au contraire de nécessaires évolutions et modernisations, afin que l’UE joue un rôle positif dans la mondialisation, relève les défis des mutations économiques, technologiques, sociales et culturelles, réponde aux besoins de ses citoyens.

Cela implique de définir, dans un dialogue avec tous les acteurs au plan européen, des perspectives et propositions dans trois domaines en particulier :

1/  le développement du dialogue social, qui implique de garantir les droits des citoyens et des acteurs sociaux (le Conseil européen devrait décider sans plus attendre d’intégrer la Charte des droits fvondamentaux dans les actuels traités), de créer de multiples formes et lieux d’échanges et de confrontations entre eux, de promouvoir des négociations collectives à tous les niveaux, permettant de générer une dynamique d’accords, de compromis, de contrats, d’affirmer le rôle des partenaires sociaux dans la régulation de la société, etc.

2/  la nécessité d’inscrire la stratégie de Lisbonne, comme l’ensemble des initiatives et politiques qui en découlent, dans une stratégie permettant de reconstruire au niveau de l’Union européenne une dynamique et un cercle vertueux permettant de conjuguer le développement économique, le progrès social et la protection de l’environnement, dans une problématique de développement durable.

3/ des initiatives immédiates pour sécuriser et promouvoir les Services d’intérêt général, en ce qu’ils :

• garantissent le droit de chaque habitant d'accéder à des biens ou services essentiels ;
• assurent la cohésion économique, sociale et territoriale et construisent des solidarités ;
• créent les conditions d’un développement durable à la fois économique, social et environnemental.

Ces finalités et objectifs d'intérêt général sont au cœur du système de valeurs qui caractérise tous les Etats membres et sont une valeur commune de l'Europe. Les Services d’intérêt général représentent ainsi un élément clé du modèle européen de société.

Là aussi, le Conseil européen devrait sans plus attendre décider de mettre en œuvre l’article III-122 du traité constitutionnel, afin d’engager le processus législatif permettant de résorber les déséquilibres actuels en matière juridique (hiérarchie des normes communautaires), économique (financement à long terme des investissements et des obligations de service public), de mise en œuvre du principe de subsidiarité (droit des autorités publiques de définir, fournir, faire exécuter et financer ces services) et politique (reconnaissance comme composantes de l’intégration européenne).

Pierre Bauby