L’application du traité de Lisbonne depuis son entrée en vigueur au 1er décembre 2009 devait permettre de sensibles avancées quant au cadre juridique européen s’appliquant aux Services d’intérêt général.

Pour autant, non seulement la Commission européenne n’a pris depuis un an aucune initiative législative, mais les évènements montrent qu’une série de pièges se tendent pour ceux qui veulent élaborer et mettre en œuvre une conception européenne rénovée des SIG.

Je voudrais aborder trois éléments clés du projet social-démocrate, qui ont été à la source de ses succès du dernier demi-siècle, mais qui ne répondent plus aux défis contemporains et qui demandent une profonde rénovation.

Un Conseil européen extraordinaire se réunit les 27 et 28 octobre pour débattre du « modèles social européen » et de sa « modernisation » après les rejets français et hollandais du traité constitutionnel européen.

Lorsque l’on parle de « modèle social », cela ne se réduit ni à l’existence et au contenu de la « politique sociale » définie et conduite pat les autorités publiques (locales, régionales, nationales, européenne), ni à l’importance et aux formes que prend le « dialogue social » entre les partenaires sociaux.

La crise qui se développe depuis mi-2008 et dont on est loin d’avoir vu le fond et toutes les conséquences, a un caractère original qui tient à la convergence des composantes financière, économique, sociale, écologique, culturelle et politique ; et toutes ces dimensions, au lieu de compenser l’une par l’autre leurs effets, se cumulent dans une spirale dont on ne voit ni l’issue ni la durée.

Le net rejet par les électeurs français du traité constitutionnel européen appelle quelques remarques et de premiers enseignements.